entreprises de plomberie

La réglementation des entreprises de plomberie

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La création d’entreprise est aujourd’hui très réglementée. Il faut obligatoirement remplir certains critères et aussi quelques formalités. Toutefois, il serait compliqué de créer une entreprise qui respecte les normes et règles si nous ne les maîtrisons pas. La réglementation diffère en fonction du type d’entreprise. Il est important de connaître celle des entreprises de plomberie.

Avoir certaines aptitudes professionnelles

En effet, la création d’une entreprise de plomberie requiert certaines aptitudes. Le fondateur doit être en mesure de pratiquer et pour cela, il est nécessaire d’avoir des diplômes. Les diplômes préparant au métier de plombier sont :

  •   CAP ;
  •   Brevet Professionnel ;
  •   BTS Fluides ;
  •   Énergies ;
  •   Environnements ;
  •   Certificat Technique des Métiers ;
  •   Brevet de Maîtrise ;
  •   Titre installateur thermique et solaire.

Ces différents diplômes témoignent de votre capacité à exercer le métier de plomberie. La majorité des entreprises de plomberie comme EURL LE BRIS – Quimper disposent de ces différents diplômes. Après avoir eu les diplômes requis, il est nécessaire d’acquérir une expérience professionnelle (apprentissage) avant de créer sa propre entreprise et être à son compte.

Un plombier doit être minutieux et disponible. Il doit se rendre disponible pour des travaux urgents et développer une bonne relation avec sa clientèle. Pour exercer, des connaissances en électricité et en maçonnerie sont indispensables.

Quel est l’environnement réglementaire ?

L’environnement réglementaire implique un certain nombre de détails, tous importants.

Les contraintes liées à l’installation et la création

Le plombier, en tant qu’artisan doit avoir soit un CAP, soit un Brevet ou encore un titre homologué de niveau égal ou supérieur. Ce diplôme est un gage de sa compétence à exercer le métier de plombier. A défaut de disposer d’un de ces diplômes, il doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans en tant que salarié ou indépendant.

Une fois qualifiée ou jugée apte, il est possible d’accomplir des tâches d’une autre activité ou métier jugée proche ou connexe. Un plombier ne se contentera donc pas de réparer uniquement des salles de bains.

Il pourra exercer sans qualification, d’autres tâches n’étant pas forcément de son domaine mais qui sont toujours similaires à celles exercées dans le métier principal. Une inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire. Elle concerne également les micro-entreprises.

Les points essentiels de la réglementation professionnelle

Pour créer et exercer sans crainte dans une entreprise de plomberie, le professionnel doit respecter scrupuleusement les normes d’installation, de sécurité et d’entretien des matériels. Ils doivent se conformer à la réglementation thermique de 2012 ayant pour objectif de réduire la consommation d’énergie des logements neufs.

L’entreprise doit disposer d’un titre Label RGE qui est un signe de la reconnaissance de qualité délivré à une entreprise qui remplit les critères essentiels au cours de la réalisation des travaux d’économie d’énergie. Plus clairement, il s’agit d’un dispositif mis sur pied et reconnu par l’Etat.

La mention RGE n’est obligatoire pour aucune entreprise . Toutefois, elle permet de faire bénéficier son client de plusieurs aides dans le cadre de la mise en place de l’éco-conditionnalité en vigueur depuis 2014.

Comment obtenir la mention RGE ?

La mention RGE, bien qu’elle ne soit pas obligatoire, fait partie des réglementations pour la création d’une entreprise de plomberie. Afin d’obtenir cette mention, l’entreprise doit en premier lieu désigner un référent technique qui assistera à une formation pour le compte de l’entreprise.

Par le biais de cette formation, il pourra acquérir certaines qualifications spécifiques au domaine de l’entreprise. Ensuite, un dossier doit être constitué et déposé auprès de l’organisme ayant délivré la qualification pour obtenir la mention RGE. Enfin, un audit de contrôle réalisé sur un des chantiers de l’entreprise dans les 24 mois ayant suivi l’obtention de la mention.

Statut juridique et fiscal

Il y a certains éléments essentiels à savoir avant de démarrer la création de l’entreprise de plomberie. Par exemple, il faut choisir le statut juridique et fiscal. Pour un début, il est possible de choisir un statut entre les différentes formes de sociétés et le statut d’auto-entrepreneur.

Le statut global sera déterminé en fonction de l’investissement de départ, de la volonté de partager les bénéfices ou non, de la responsabilité au sein de l’entreprise etc.

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