Fosse septique : les obligations du locataire

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Lorsqu’un logement est équipé d’une fosse septique, il est important de savoir que celle-ci nécessite un entretien régulier afin de garantir le bon fonctionnement du système d’assainissement. Effectivement, pour les habitations qui ne peuvent pas être raccordées au système d’assainissement public, l’installation d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse septique est obligatoire. Tous les 04 à 05 ans en moyenne, une vidange de la fosse est nécessaire. Cette intervention est primordiale, car elle permet d’éviter les débordements et les bouchons dans les canalisations. Pour ce faire, plusieurs entreprises spécialisées comme ETA ALEXANDRE proposent des services relatifs à l’assainissement. En tant que locataire, quelles sont donc les obligations concernant la fosse septique ? S’il y a des frais de travaux, qui prend en charge de ceux-ci ? Dans les lignes ci-dessous, retrouvez avec nous tout ce qu’il faut savoir concernant les obligations du locataire par rapport à la réglementation ou la législation en vigueur. Tenez-vous prêt, c’est parti !

L’entretien de la fosse septique

Puisque la fosse septique est l’endroit où les eaux usées se retrouvent, pour les habitations qui ne peuvent pas être raccordées au système d’assainissement public, leurs locataires ont l’obligation d’entretenir la fosse septique. Toutefois, il est important de préciser que ce ne sont pas tous les travaux d’entretien qui sont à sa charge. D’une manière générale, il existe deux grands types d’entretiens dont l’entretien périodique et l’entretien exceptionnel. L’entretien périodique s’agit de la vidange, tandis que l’entretien exceptionnel concerne le curage. D’après les dispositions légales, le locataire est tenu d’effectuer une vidange de la fosse tous les 02 à 04 ans environ, selon les circonstances. En revanche, pour ce qui est du curage, il n’en est pas responsable. En effet, le curage est à la charge du propriétaire, car ce dernier est tenu de fournir un logement en bon état.

Le diagnostic d’assainissement

À part l’entretien de la fosse, notamment, la vidange, le locataire est également tenu de prendre en charge le coût du diagnostic d’assainissement qui est réalisé par le SPANC ou Service Public d’Assainissement Non Collectif. Ce diagnostic se fait en moyenne tous les 10 ans. Toutefois, il représente un enjeu majeur pour le logement, car il permet de détecter les éventuels problèmes, afin d’assurer un bon entretien et par ricochet le bon fonctionnement du système d’assainissement. En d’autres termes, le diagnostic permet de garantir que les installations d’assainissement non collectif d’un bien respectent les normes en vigueur. Le professionnel vérifiera donc que l’installation ne représente aucun un danger pour l’environnement, ou encore, si le logement est capable de traiter lui-même ses eaux avant de les rejeter dans l’environnement. Le coût d’un diagnostic d’assainissement se situe en moyenne dans les 100 euros.

Qui prend en charge des frais d’entretien de la fosse septique ?

En situation de location, afin d’éviter tout litige entre bailleur et locataire, c’est la loi qui détermine qui doit prendre en charge les frais d’entretien de la fosse septique. D’après le décret n°87-712 du 26 août 1987, le paiement des frais relatifs à la vidange et aux petites réparations de la fosse septique est entièrement attribué au locataire, tandis que les frais de curage seront à la charge du propriétaire. Toutefois, s’il y a présence de clause contraire dans le contrat, la donne pourra changer.

À présent, vous savez tout ce qui concerne les obligations du locataire par rapport à la fosse septique et vous êtes en mesure de riposter en cas de propriétaire malhonnête. Sur ce, nous espérons que ce petit partage vous a plu et nous vous donnons rendez-vous à très vite pour de nouveaux conseils !

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