captage d'eau

Quelle autorisation pour réaliser des travaux de captage d’eau ?

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L’eau est une ressource indispensable à la vie des hommes. Lorsqu’on se trouve dans des zones reculées, un projet de captage d’eau se révèle incontournable pour alimenter sa résidence. N’étant pas une tâche sans risques, la réalisation de ce type de travaux nécessite l’intervention des autorités compétentes. Quelle est alors l’autorisation à recevoir avant d’entamer la réalisation des travaux de captage d’eau ?

Qu’est-ce que le captage d’eau ?

Les ressources hydrauliques sont présentes à la surface du sol et aussi en profondeur de ce dernier. Pour bénéficier de l’eau souterraine, les travaux de captage d’eau représentent la seule et efficace alternative pour y parvenir. Ils permettent de puiser l’eau qui se réfugie dans les nappes phréatiques et d’en faire un usage quotidien. La réalisation de tels travaux nécessite de se faire accompagner par des professionnels du forage en vue de bénéficier de leur expertise. Parlant du captage d’eau souterraine, il se présente sous deux ordres. On note le captage d’eau à des fins individuelles et le captage d’eau à des fins collectives. Dans le second cas, les projets parviennent à une forte extraction du volume d’eau. Ceci influe négativement sur les différentes installations de captage du milieu.

C’est ainsi qu’une réglementation scrupuleuse codifie spécifiquement tous les travaux allant dans ce sens. La réalisation d’un système de captage d’eau est effectuée à l’aide de l’ouvrage de captage composé d’une pompe, d’un couvercle, des tuyaux de raccordement, d’un réservoir et d’un tubage. Ce dispositif permet la mise en place d’un type de captage servant à abriter l’eau qui coulera des robinets. Parlant des différents types de captage, la pointe filtrante, le puits de surface, les drains horizontaux, le puits rayonnant, le captage de source sont autant de possibilités pour faire resurgir l’eau à la surface du sol.

Les règlements régissant la réalisation des travaux de captage d’eau

Les travaux de captage d’eau sont réglementés à Marseille, au Québec, à Provence et sur toute l’étendue du territoire français. En général, les normes incluses dans le règlement codifiant les travaux de captage d’eau sont réparties en 8 chapitres. Lorsque vous êtes un propriétaire individuel, les autorisations, codes et normes pouvant guider vos travaux de captage d’eau sont rangés dans le deuxième chapitre du règlement. La conformité à ce règlement représente en lieu et place un permis d’amorçage de vos travaux de captage d’eau. Ce chapitre vous renseigne entre autres sur :

  • Les normes de construction de votre puits ;
  • Les distances à observer ;
  • Les responsabilités du puisatier ;
  • Les responsabilités qui incombent à la municipalité ;
  • Et les responsabilités du propriétaire lui-même.

Il est alors impératif de recourir au règlement d’autorisation des travaux de captage d’eau souterraine avant de lancer les travaux sur votre chantier. Par ailleurs, les normes qui régissent les travaux de captage d’eau au niveau d’un propriétaire individuel diffèrent de celles qui orientent les municipalités et les industriels.

Le troisième chapitre du règlement général est celui qui prend en charge l’orientation des travaux de captage des grands exploitants. Avant de se lancer dans la réalisation de ces travaux en tant que propriétaire industriel ou municipalité, il est nécessaire d’obtenir une autorisation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. La première section du règlement intervient lorsque votre extraction d’eau souterraine est d’au moins 75 m³ par jour ou lorsqu’elle alimente plus de deux dizaines de personnes. Vous êtes alors dans l’obligation d’obtenir une autorisation du ministre à l’entame de vos travaux de captage d’eau. Ceci vous permettra de mettre en place des surfaces de protection autour de votre puits. La deuxième section du chapitre s’adresse aux opérateurs agricoles. Elle établit les normes pour une distance requise et la protection optimale de leur puits.

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