Travaux de plomberie en copropriété : qui doit payer ?

Travaux de plomberie en copropriété : qui doit payer ?

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Avant d’accueillir de nouveaux locataires, le propriétaire doit réaliser certaines réparations ou des travaux d’entretien notamment si les installations et les équipements existants sont vétustes ou usés. Cela permet d’éviter tout conflit avec le nouveau locataire. Dans le cas d’une location déjà conclue, toute réparation en matière de plomberie n’est pas forcément à la charge du loueur. La question qui se pose souvent dans le cadre d’une copropriété est la suivante : qui paie les travaux de plomberie ? Pour vous donner une réponse claire et explicite, nous allons parler de la législation relative aux travaux de copropriété et des différents cas de figure de réparation où chacun prend sa part de responsabilité.

La réglementation des travaux de copropriété

La réalisation des travaux de plomberie et d’entretien dans une copropriété est en règle générale prise en charge par le loueur. C’est notamment le cas de toute réparation liée à la vétusté des installations et du matériel de plomberie. Dans le cas d’une fuite d’eau due à un usage impropre comme l’usure des vis de serrage ou de joint, les réparations seront à la charge du locataire. Le décret du 26 août 1897 sur les réparations locatives met également un point sur ce sujet, en précisant que chaque locataire est tenu responsable pour le « bon entretien de son logement ».

Les travaux de plomberie à la charge du propriétaire bailleur

Si vous êtes locataire, effectuez un état des lieux avant de signer le bail. Cela vous permettra d’exiger certaines réparations si vous constatez quelques problèmes ou dysfonctionnements dans le logement et que vous voulez quand même vous y investir. Dans le cas où vous viendriez d’emménager, d’utiliser le logement pour la première et constatez une dégradation des équipements de plomberie, sachez que les travaux de réparation incombent au propriétaire. Ces derniers concernent notamment :

  • le chauffage ;
  • le remplacement du robinet ;
  • le curage de la fosse septique ;
  • la réparation des canalisations d’eau ;
  • le remplacement du chauffe-eau électrique ;
  • le remplacement de toilettes (chasse d’eau) ;
  • le remplacement des radiateurs à eau ou des radiateurs électriques ;
  • le détartrage d’un chauffe-eau électrique avec la dépose du bloc résistance ;
  • le remplacement de la chaudière, sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d’entretien de la part du locataire ;
  • le remplacement du chauffe-eau à gaz, sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d’entretien de la part du locataire ;
  • le remplacement du ballon d’eau chaude sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d’entretien de la part du locataire.

À cet égard, le devis et la facture établis par le chauffagiste-plombier sont au nom du propriétaire du logement.

Les travaux de réparation de plomberie à la charge du locataire

La prise en charge des travaux de réparation ou d’entretien diffère d’une situation à l’autre et selon les conditions contractuelles spécifiques. En principe, les travaux de plomberie à la charge des locataires sont les suivants :

  • l’entretien annuel du chauffe-eau à gaz ;
  • l’entretien général des appareils sanitaires et éviers (nettoyage, débouchage, et autres) ;
  • le rinçage et nettoyage des tuyauteries et des corps de chauffe ;
  • le remplacement du groupe de sécurité de ballon d’eau chaude ;
  • la réparation en cas de fuite des toilettes (joint de chasse d’eau et robinet) ;
  • la vidange de la fosse septique, des puisards et de la fosse d’aisances ;
  • le remplacement des flexibles et pommeau de douche et de baignoire ;
  • le remplacement des flotteurs, des joints et joints cloches des chasses d’eau ;
  • l’entretien annuel de la chaudière individuelle (sauf mention contraire dans le bail) ;
  • le remplacement des joints, des clapets, des presse-étoupes des robinets et mitigeurs ;
  • l’entretien de toutes les installations mises à disposition du locataire ;
  • l’entretien régulier de chauffe-eau et ballon d’eau électrique, incluant le rinçage et le nettoyage ;
  • la réalisation des travaux de dégorgement de canalisation et le remplacement de joints et de colliers de serrage, sauf en cas de vétusté des canalisations ;
  • le ramonage des conduits de ventilation et des conduits d’évacuation des fumées et des gaz (VMC, cheminée, chaudière, etc.) ;
  • le remplacement des sondes, bilames, membranes, pistons, boîte à eau, allumage, clapets, joints des appareils fonctionnant au gaz.

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