Pour ne pas provoquer des pollutions environnementales, les eaux usées des logements sont traitées. Le rejet en station d’épuration est réalisé lorsque le logement bénéficie d’un assainissement collectif. Lorsqu’il s’agit d’un assainissement non collectif, le traitement est réalisé grâce à des installations individuelles autonomes. Vous souhaitez vendre ou acheter un logement et vous devez faire un diagnostic assainissement non collectif ? Voici en quelques lignes tout ce qu’il y a à savoir du diagnostic assainissement non collectif.
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement non collectif ?
Le diagnostic assainissement non collectif fait partie des diagnostics obligatoires avant la vente ou l’achat d’un logement. C’est en effet un document délivré par le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Il permet de vérifier si l’installation individuelle de traitements des eaux fonctionne parfaitement. Selon les statistiques, la plupart des personnes optent pour l’assainissement non collectif. Il est donc primordial d’établir des diagnostics afin de protéger convenablement l’environnement.
À quoi sert le diagnostic assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif est pratique pour les logements ne disposant pas d’un tout-à-l’égout. Cela leur permet d’entretenir leurs différentes installations (fosse septique, filtres, bacs à graisse, etc.). Cet entretien permet de rejeter les eaux domestiques sans craindre d’affecter l’environnement. Ce type de diagnostic s’avère indispensable pour toute personne qui souhaite vendre son logement.
Quels sont les contrôles réalisés au cours d’un diagnostic assainissement non collectif ?
Avec l’arrêté du 7 septembre 2009, deux principaux types de contrôle sont réalisés. Ces contrôles peuvent être faits aussi bien de manière périodique que lors d’une action immobilière.
- Dans le cas où l’installation de traitement des eaux a été faite avant le 31 décembre 1998, un contrôle est nécessaire. Il vérifiera le bon fonctionnement ainsi que l’entretien de l’installation.
- Dans le cas où l’installation daterait d’après la période de décembre 1998, le contrôle portera sur la conception puis l’exécution de l’installation.
Quelles sont les obligations au cours d’une transaction immobilière
Selon l’article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire. Vous êtes ainsi obligé de le réaliser puisqu’il sera raccordé au DDT. Et ceci se fera avant une quelconque signature de vente. Toutes les installations individuelles du logement doivent faire objet de ce contrôle. Non seulement, cela protège l’environnement, mais aussi, et surtout la santé de tous.
Le diagnostic assainissement non collectif à une validité de 3 ans. Après cette durée, il sera révoqué et ne pourra plus être utilisé.
Qu’est-ce qui se passe après le contrôle ?
Après le contrôle, les observations issues du rapport sont consignées par la commune. Cela lui permet d’évaluer les potentiels risques et de savoir quelles mesures prendre. Si elle ne trouve rien, elle vous fournira quelques conseils pour poursuivre l’entretien régulier de l’installation. Dans le cas contraire, une liste de travaux est établie. Cette liste vous permettra de mieux entretenir votre installation et de protéger l’environnement et la santé.
Le diagnostic assainissement présente-t-il des limites ?
Ce type de diagnostic est indispensable lors de la vente de votre logement. Mais pour bénéficier d’un environnement sain adapté à la vie, vous le ferez régulièrement. Vous pouvez aussi opter pour un entretien régulier de votre système d’assainissement.
En somme, le diagnostic assainissement non collectif est à faire lors de la vente de son logement. Mais pour des raisons de sécurité, il est recommandé de le faire régulièrement. Vous pouvez avoir plus d’informations au niveau de votre commune. Mais généralement, le SPANC s’occupe du contrôle une fois tous les 10 ans. Après chaque passage, il fixe une nouvelle date au cours de laquelle il passera.
