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Logement : qui paye la redevance d’assainissement ?

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La redevance d’assainissement est une taxe généralement payée par tous les citoyens. Elle est aussi appelée la taxe d’assainissement. A quoi est destinée la taxe d’assainissement ? Qui doit payer cette redevance ? Quel est son montant ?

La redevance d’assainissement

La redevance d’assainissement est un impôt dont le but est d’entretenir les canalisations et le traitement des eaux usées. La redevance d’assainissement est très souvent proportionnelle à la consommation d’eau. Cela dit, son montant peut changer et être modifié selon certains critères.

Cette taxe concerne tout aussi bien l’assainissement collectif que l’assainissement non collectif.

Qui s’occupe de la redevance sur l’assainissement ?

Tout d’abord, il est préférable de faire la différence entre la redevance non collective et celle collective. Dans le cas de l’assainissement collectif, la redevance est exigée par la commune ou un établissement public appartenant à la coopération intercommunale.

En ce qui concerne l’assainissement individuel, la taxe qui est exigée est la taxe SPANC. Cette redevance est aussi exigée par la commune ou par l’EPCI, cependant pour le compte du Service Public d’Assainissement Non Collectif : SPANC.

Vous n’aurez à payer la taxe d’assainissement que si vous êtes relié au tout-à-l’égout. Dans le cas contraire, vous ne payerez que la taxe SPANC. Dans le cas où votre commune serait reliée au tout-à-l’égout, vous devez vous y relier dans la même année.

Pourquoi la redevance sur l’assainissement  

En général, cette redevance aide à couvrir les frais liés au réseau privé ou public d’assainissement des eaux usées. Cette redevance permet de payer tous les frais ayant rapport au traitement des eaux usées comme ceux provenant des douches, la collecte des eaux usées et le fonctionnement et contrôles du SPANC.

De plus, les eaux usées domestiques constituent un vrai enjeu pour la santé publique.

Le montant de la redevance

Il est bon de rappeler que le montant de la redevance est fixé au cas par cas. Ainsi, il peut dépendre de votre consommation en eau ainsi que de votre commune. En général, cette taxe est divisée en deux parties.

La première partie est fixe. Elle permet de couvrir les dépenses de service public. Elle est identique pour chacun des usagers d’une ville. La seconde partie qui est la partie variable est calculée en fonction de votre consommation d’eau. Elle est calculée par logement.

Le montant de la redevance est aussitôt intégré à votre facture d’eau. Très souvent, la redevance d’assainissement constitue 50 à 300 euros par an. Toutefois, il varie selon certains critères.

Qui paye la redevance d’assainissement ?

Parfois, les agents du service public font appel à des sociétés comme la SARL HUCHON DENIS dans le Gers (32) pour l’assainissement des eaux. Comme vu un peu plus haut, cette redevance est fixée par consommation d’eau. Il revient donc à l’occupant des lieux de régler le montant de cette redevance.

S’il s’agit d’une location, la redevance peut être payée de deux manières : la manière directe et la manière indirecte. Dans le cas où le locataire serait abonné au service d’eau, il peut recevoir aussitôt la facture à son nom et a ainsi la possibilité de gérer le paiement tout seul.

Par contre, dans le cas où le propriétaire serait abonné au service d’eau, il a la possibilité d’ajouter les frais de la facture aux charges fixes de son locataire. Il faut noter que dans le cas d’un assainissement non collectif, le montant alloué à la mise en place d’un système d’assainissement autonome se retrouve à la charge de l’occupant.

On utilise également le thème « collecte et traitement des eaux usées » pour désigner en générale la redevance d’assainissement. Ce thème est souvent utilisé sur les factures d’eau.

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