fosse septique

Mise en place de fosse septique : focus sur les nouvelles normes en 2022

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La fosse septique est importante et obligatoire pour un meilleur traitement des eaux usées (eaux vannes). En général, la fosse septique a été conçue pour assurer la liquéfaction des matières solubles ou solides, leur transformation en boues, en acide et en gaz. Le système installé doit être adapté, fiable et durable, efficace pour éviter au mieux les pollutions notamment au niveau des nappes phréatiques souterraines. Il faut que l’installation soit conforme aux différentes normes en vigueur. À ce sujet, de nouvelles normes ont été instaurées par l’État cette année 2022.

Quelles sont-elles ?

La NF DTU 64.1

Cette norme constitue le DTU ou Document Technique Unifié. La fosse septique doit être normée NF DTU 64.1. Pour son installation, voici les exigences :

    • L’obligation de l’étude des sols
    • Le dimensionnement de la fosse selon le nombre d’occupants et leurs besoins
    • Les règles d’implantation

À 3 m de la clôture séparatrice du voisinage, à 5 m de la maison. Les plantes et les arbres doivent se trouver loin du réseau d’assainissement.

    • L’obtention de l’accord du SPANC (pose de la fosse septique au bon sens, sans zone de stationnement ni plantation aux alentours, ouverture de la fosse libre à l’eau et à l’air, séparation des eaux usées et des eaux de pluie, etc.)
    • La mise en place de la fosse par un professionnel reconnu

L’entreprise Excavation Steve Beaumont propose ses services en traitement des eaux usées à des prix compétitifs. Son équipe est qualifiée RBQ et membre de l’APCHQ. Elle est spécialisée dans l’installation de fosses septiques de A à Z, en s’assurant de choisir un dispositif haut de gamme. Elle a toutes les compétences et tous les équipements adéquats pour assurer leur bon fonctionnement, toujours dans le respect des normes et des exigences environnementales. Contactez-la pour profiter de son savoir-faire à Lévis, Saint-Nicolas, Saint-Gilles de Lotbinière et leurs environs.

Le remplacement de la fosse septique

La loi oblige les propriétaires de remplacer les fosses septiques simples par des fosses toutes eaux, dans le cas où les bâtiments ne sont pas raccordés au réseau d’assainissement collectif.

Les nouvelles normes imposent un système d’assainissement individuel composé de canalisations (pour la récupération des eaux usées de la maison), d’une cuve toutes eaux (pour réaliser le prétraitement), et d’un système de filtration ultime (pour le nettoyage des effluents).

La vidange de fosse septique

La vidange est obligatoire et réalisée tous les 4 ans. L’opération doit se faire dans les conditions exigées par le SPANC.

Le contrôle systématique de la fosse septique

Le SPANC effectue le contrôle d’entretien et de la maintenance suivant un délai imparti : tous les 4 à 10 ans.

Sachez qu’il faut une installation à la fois fonctionnelle et durable. Les travaux d’installation sont réglementés. Les instructions sont d’ailleurs bien indiquées par le fabricant.

La fosse septique fait partie des installations qui garantissent le confort à la maison, à ne pas négliger pour le respect de l’environnement. D’où la nécessité d’une mise en conformité régulière ou d’un changement de fosse septique si besoin est.

Le non-respect des normes en vigueur est passible de sanctions pénales comme une amende (jusqu’à 75 000 euros) et une peine de 2 ans de prison.

Le diagnostic d’assainissement

Le diagnostic d’assainissement est obligatoire pour tout propriétaire qui envisage de vendre son bien immobilier. L’attestation de contrôle par le SPANC fera partie des dossiers à remettre au notaire puis à présenter aux futurs acheteurs, si la maison est mise en vente. Le rapport détermine tous les travaux à entreprendre pour que le dispositif d’assainissement soit sûr et aux normes.

Les aides financières

Notez qu’il existe des aides, des subventions ANC sous conditions : aides ANAH, prêts (CAF et caisses de retraite), réduction de TVA à 10 %, éco-PTZ ANC, aides financières de l’Agence de l’Eau…

Toutes ces normes sont basées sur l’arrêté de 1996, et ont été revues et complétées en 2010, en 2012, en 2015 et en 2022.

Les mesures préventives pour ce qui est fosse septique et co-voisinage sont aussi importantes. Par ailleurs, il est aussi question d’un entretien correct et régulier. Le manque d’entretien est à l’origine de nombreux dégâts comme la remontée de boues et d’odeurs désagréables, l’arrêt de la pompe de relevage ou l’engorgement de la fosse.

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